Conditions Générales de Vente

 

Le présent site Internet www.cqfd-avignon.fr (ci-après le ” Site Internet”) est édité par la société J3C, Société à Responsabilités Limitées au capital de 15 000 Euros, immatriculée au RCS d'Avignon, FRANCE sous le numéro 790 341 002, dont le siège social est situé 16 place de la Principale 84000 Avignon, France (ci-après ” CQFD”).
Pour nous contacter, veuillez envoyer votre email Ă  cqfd.avignon@gmail.com ou appeler au 04 90 85 29 86.
 
 
01 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les ” Conditions Générales”) sont conclues entre CQFD et toute personne physique non commerçante (ci-après "LE CLIENT") souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet (ci-après dénommées ensembles les ” Parties”).
Les Conditions GĂ©nĂ©rales visent Ă  dĂ©finir les modalitĂ©s de vente entre CQFD et le Client, Ă  partir de la passation de commande jusqu’au paiement et Ă  la livraison. Toute commande effectuĂ©e auprès de CQFD entraĂ®ne donc l'acceptation sans rĂ©serve par le CLIENT des prĂ©sentes conditions. Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales peuvent ĂŞtre modifiĂ©es Ă  tout moment et sans prĂ©avis par CQFD et seront applicables dès leur mise en ligne. Cependant les conditions applicables Ă©tant celles en vigueur Ă  la date de la commande par le CLIENT.  Si une condition de vente venait Ă  faire dĂ©faut, elle serait considĂ©rĂ©e ĂŞtre rĂ©gie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente Ă  distance dont les sociĂ©tĂ©s ont siège en France.
 
02 – Produits
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par CQFD. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de CQFD ne pourrait être engagée. Les photographies ou illustrations des Produits ne sont pas contractuelles.
 
03 – Prix 
Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port et emballage selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande sur le Site Internet avant validation de la commande.. Un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande du CLIENT validée. Le CLIENT en dehors de l’Union Européenne peut se voir appliquer des droits de douanes selon le pays. Ces droits sont à la charge du CLIENT et sont à régler lors de la réception du colis de Produits.
 
04 – Commande 
        4.1 Identification prĂ©alable du CLIENT
Pour passer une commande, le CLIENT doit s’identifier avec son adresse email ou son numĂ©ro de client et son mot de passe. Pour toute première commande, le CLIENT devra crĂ©er son ompte client selon la procĂ©dure indiquĂ©e sur le Site Internet. 
 
        4.2 Validation de la commande
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. CQFD accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, CQFD se réserve le droit de bloquer la commande du CLIENT jusqu’à la résolution du problème. En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, le CLIENT sera informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement, seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Pour toute question relative au suivi d’une commande, le CLIENT pourra consulter son compte client sur le Site Internet ou contacter CQFD par email : cqfd.avignon@gmail.com
 
05 – Paiement
Le CLIENT peut rĂ©gler ses achats par carte bancaire :  Visa, Eurocard/Mastercard. Pour toute transaction, le CLIENT indiquera le numĂ©ro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres). L'intĂ©gralitĂ© du paiement doit ĂŞtre effectuĂ© lors de la validation de la commande. CQFD conserve la propriĂ©tĂ© du ou des Produit(s) jusqu'au paiement intĂ©gral du prix par le CLIENT. Les solutions de paiement adoptĂ©es par CQFD sont sĂ©curisĂ©es par  XXXX, système de paiement de la Banque CIC/CREDIT MUTUEL gestionnaire de tous les paiements.
 
06 – Livraison 
Les Produits commandĂ©s sont livrĂ©s directement Ă  l’adresse indiquĂ©e sur le bon de commande, selon la destination, soit par: ” Colissimo ” par La Poste soit par un transporteur privĂ© choisi par  CQFD. Les frais de livraison varient en fonction du poids du colis et de l’adresse de livraison. Ces frais sont indiquĂ©s sur le bon de commande et le CLIENT reconnaĂ®t en avoir pris connaissance avant de valider sa commande. Tous nos produits sont expĂ©diĂ©s de France. Les dĂ©lais de livraison sont de 2 Ă  7 jours ouvrĂ©s. Ces dĂ©lais peuvent ĂŞtre plus longs pendant certaines pĂ©riodes de forte activitĂ©, telles les pĂ©riodes de fĂŞtes de fin d’annĂ©e.
 
07 – Echange et retours de produits : droit de rĂ©tractation 
        7.1. Droit de rĂ©tractation
Tous nos Produits peuvent faire l’objet d’un remboursement. Les Produits doivent ĂŞtre intacts, complets, emballĂ©s dans l’emballage d’origine. Le CLIENT dispose d’un droit de rĂ©traction de sept (7) jours calendaires Ă  compter de la date de rĂ©ception ou de retrait des Produits (selon dĂ©lai lĂ©gal minimum de rĂ©tractation de la loi française), la signature faisant foi. Le droit de rĂ©tractation s'applique aussi pour les produits soldĂ©s, d'occasion ou dĂ©stockĂ©s. Le CLIENT peut retourner son ou ses Produit(s) Ă  CQFD par La Poste ou par tout autre moyen de son choix. Les frais de retour sont Ă  la charge du CLIENT. CQFD s’engage Ă  rembourser au CLIENT qui aura exercĂ© son droit de rĂ©traction, les sommes dans les meilleurs dĂ©lais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant l’exercice du droit de rĂ©tractation. CQFD remboursera le CLIENT des Produits retournĂ©s, sous rĂ©serve du respect des conditions ci-dessus mentionnĂ©es, ainsi que des frais de livraison rĂ©glĂ©s lors de la validation de la commande si le CLIENT retourne l’ensemble de sa commande. Si le CLIENT conserve un ou des Produits commandĂ©s, l'intĂ©gralitĂ© du montant des frais de livraison rĂ©glĂ©s lors de la validation de la commande sera conservĂ©e par CQFD. Le remboursement sera effectuĂ© via le moyen de paiement de la commande retournĂ©e. 
Ainsi, pour toute commande de Produits rĂ©glĂ©e par carte bancaire, le remboursement sera effectuĂ© sur le compte attachĂ© Ă  cette Carte Bancaire.

       
        7.2. Echange
Le CLIENT dispose également d’un délai de sept (7) jours pour demander un échange. 
Le CLIENT ne devra alors pas payer de frais de livraison sur la nouvelle commande échange. Le CLIENT peut retourner son Produit à CQFD par La Poste ou ou par tout autre moyen de son choix. les frais d'envois restant à la charge du CLIENT.
 
08 – Garanties 
Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au CLIENT de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes. Malgré les contrôles qualité stricts effectués par CQFD, il peut arriver qu’un produit présente un défaut. Dans ce cas le CLIENT doit renvoyer le produit en spécifiant le defaut constaté. Si le défaut est averé, CQFD échangera le Produit en question ou le remboursera, selon le choix du CLIENT.
 
9 – Signature et preuves 
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées correspondant au montant totl des Produits figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception tacite de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de CQFD dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.
 
10 – ResponsabilitĂ©s 
CQFD s’engage à décrire avec la plus grande précision et exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de CQFD ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de CQFD ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet.
 
11 – PropriĂ©tĂ© intellectuelle 
Tous les Ă©lĂ©ments du Site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protĂ©gĂ©s par le droit d’auteur ainsi qu'au titre de la propriĂ©tĂ© intellectuelle, des marques ou des brevets. A ce titre, conformĂ©ment aux dispositions du Code de la PropriĂ©tĂ© intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privĂ© et Ă  usage non commercial est tolĂ©rĂ©. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnĂ©e au titre de la PropriĂ©tĂ© Intellectuelle sauf disposition prĂ©alable de CQFD. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de CQFD est strictement interdite. 
 
12 – ConfidentialitĂ© 
Lors de la commande, les données nominatives feront l’objet d’un traitement informatique. CQFD se réserve le droit d'adresser des offres commerciales par email exclusivement si le client l'a accepté lors du recueil des données. A tout moment, le CLIENT garde la possibilité de s'opposer sans frais à la prospection commerciale de CQFD en envoyant un email à : cqfd.avignon@gmail.com. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à CQFD par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion des comptes clients, des commandes et paiements. 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant et d’opposition à leur traitement. Afin de l'exercer, merci d'envoyer votre courrier à CQFD 16 place de la Principale, 84000 Avignon en indiquant nom, prénom, adresse, email et référence client.
 
13 – Loi applicable et tribunal compétent
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit. Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, CQFD ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays.

    Le concept Store CQFD présente une sélection exigeante de produits des univers de la mode et du design exclusivement fabriqués en France
    //Boutique CQFD - 16, Place de la Principale 84000 Avignon //
    E-shop spécialisé dans le made in France / Boutique éco responsable