Conditions générales de vente

1. Préambule et Objet

La société J3C propose plusieurs types de produits via son site internet www.cqfd-avignon.fr. Ces activités sont exercées sous le nom CQFD Avignon, et sont opérées par le Site Internet www.cqfd-avignon.fr.
CQFD Avignon dont le siège social est situé au 7 rue des 3 Faucons, 84000 AVIGNON, inscrite à La Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse sous le numéro 790 341 002 ci-après dénommée J3C et les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site Internet www.cqfd-avignon.fr accessible à l'adresse: https://www.cqfd-avignon.fr ci-après dénommés "le Client".
Le Client souhaitant bénéficier des offres de CQFD Avignon a, préalablement à la commande procédé à la création d’un compte en renseignant son adresse email, et en choisissant un mot de passe.
Les présentes CGV s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société J3C (« le Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (« les Clients »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site www.cqfd-avignon.fr.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition.
CQFD Avignon se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi française qui sera seule applicable.
Le Client doit être :

• soit une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de contracter,
• soit une personne physique âgée de moins de 18 ans et être émancipée;

2. Disponibilité et Commande

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par email. La commande sera automatiquement annulée et le Client remboursé de l'intégralité des sommes versées sous 14 jours.

3. Tarifs et Paiement

Les prix sont exprimés en Euros, TTC (TVA au taux en vigueur).

4. Livraison et Transfert de Risques

Le délai de livraison maximal est de 30 jours à compter de la commande, sauf stipulation contraire. Responsabilité : Le Vendeur est responsable de plein droit de la livraison. Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où ce dernier (ou un tiers désigné) prend physiquement possession du bien.

5. Droit de Rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation.

• Exceptions : Conformément à l'article L221-28, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (ex: peintures teintées à la demande, papiers peints à la coupe).

• Frais de retour : Ils restent à la charge du Client, sauf en cas de non-conformité du produit.

6. Garanties Légales

Garantie Légale de Conformité (Art. L217-3 et suivants du Code de la consommation)

Le Client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien (sous réserve des conditions de coût prévues par la loi). Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance.

Garantie des Vices Cachés (Art. 1641 du Code Civil)

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

7. Protection des Données (RGPD)

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, ainsi qu'un droit d'opposition au traitement. Ces droits peuvent être exercés auprès de : cqfd.avignon@gmail.com. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

8. Litiges et Médiation

En cas de litige, le Client doit d'abord s'adresser au service client de J3C. Médiation obligatoire : Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant : [Dossier en cours]. Compétence : Tout litige sera porté soit devant l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit devant la juridiction du lieu où le Client demeurait au moment de la conclusion du contrat.