Politique de remboursement

Retours, échanges et droit de rétractation

1. Droit de rétractation : Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande (ou de la conclusion du contrat pour les prestations de services) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Modalités d'exercice du droit de rétractation : Le Client peut notifier sa décision de rétractation par tout moyen écrit dénué d'ambiguïté (courrier postal, e-mail, formulaire de rétractation type mis à disposition sur le site).

Rétractation simplifiée en ligne (« En 1 clic ») : Conformément à l'ordonnance n° 2026-2, le Client peut également exercer son droit de rétractation de manière simplifiée et directe depuis notre interface en ligne. Pour ce faire, une fonctionnalité dédiée (« Exercer mon droit de rétractation ») est accessible directement sur le site internet dans l'espace client ou via le lien suivant : Gestion de ma commande.

Après avoir validé sa demande via cette fonctionnalité, le Client recevra sans délai un accusé de réception de sa rétractation sur un support durable (e-mail).

2. Exceptions au droit de rétractation (Produits sur-mesure) Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés : À ce titre, les Peintures, Chaux, Enduits teintés à la demande et les Papiers Peints à la coupe ne font l'objet d'aucun droit de rétractation, car ils sont produits exclusivement pour le Client au moment de la commande.

• Les biens descellés par le consommateur et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex: pots de peinture ouverts).

3. Effets de la rétractation En cas de rétractation, CQFD Avignon rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison "aller" (sur la base du tarif standard le moins cher proposé).

• Frais de retour : Ils restent à la charge exclusive du Client.

• Délai de remboursement : 14 jours maximum à compter de la réception des biens ou de la preuve d'expédition.

• Dépréciation : La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit.

4. Échanges Le Client peut demander un échange (modèle, taille, coloris) dans la limite des stocks.

• Le produit doit être retourné neuf et dans son emballage d'origine.

• Les frais de retour sont à la charge du Client.

• Les frais de réexpédition du nouveau produit sont offerts par CQFD Avignon (limité à un échange par commande).

5. Produits non conformes ou défectueux (Garanties Légales) Indépendamment du droit de rétractation, le Client bénéficie de la Garantie Légale de Conformité (2 ans). Si le produit reçu est défectueux ou ne correspond pas à la commande :

• Le Client doit contacter le SAV sans délai à : cqfd.avignon@gmail.com
  

• Frais : Dans ce cas précis, les frais de retour et de remplacement sont intégralement à la charge de CQFD Avignon. Le Client n'a aucun frais à supporter pour la mise en conformité du bien.

6. Formulaire type de rétractation

Le modèle de formulaire de rétractation est téléchargeable via le lien suivant : Demande de rétractation (à reproduire et à nous adresser uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de : CQFD Avignon – 7 rue des Trois Faucons, 84000 Avignon, France
Courriel : cqfd.avignon@gmail.com